Madarevues

Le Sénat malgache (Octobre 1958 à Septembre 1969)

Annales de l’Université de Madagascar - Droit, volume 7, 1970 pp:89 - 271

Mots-clés : DROIT CONSTITUTIONNEL/POUVOIR LEGISLATIF/PARLEMENT/ CHAMBRE HAUTE/SENAT/POUVOIRS ET FONCTIONS/1958-1969/MADAGASCAR

Auteur(s) : Manjakavelo C.J.C.

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Les Pouvoirs du juge administratif en matière de refus d’inscription sur le tableau d’un ordre professionnel. Conclusions sur arrêt de la Chambre Administrative de la Cour Suprême du 17 février 1968 : Rondeau Raymond

Annales de l’Université de Madagascar - Droit, volume 7, 1970 pp:78 - 88

Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF/ORDRES PROFESSIONNELS/COMPTABLES/ TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS/COMPETENCE (DROIT)/MADAGASCAR

Auteur(s) : Rousseau A.

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Un Exemple de socialisme municipal à Madagascar : la concession à une Commune du droit de pêche dans les eaux d’un lac appartenant au domaine public de l’Etat. Conclusions sur arrêt de la Chambre Administrative de la Cour Suprême du 4 mai 1968. Razamanis

Annales de l’Université de Madagascar - Droit, volume 7, 1970 pp:69 - 77

Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF/CONTENTIEUX ADMINISTRATIF/TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS/JUGEMENTS/ACTES ADMINISTRATIFS/DOMAINE PUBLIC/ LACS/PECHES/DROIT/CONCESSIONS/COMMUNES RURALES/ MADAGASCAR / MAHAJANGA/BETSIBOKA/AMBALANJANAKOMBY/LAC BEKOPOLY

Auteur(s) : Rousseau A.

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Le Droit du développement à la recherche de son expression : contribution à une étude de la théorie générale du droit

Annales de l’Université de Madagascar - Droit, volume 7, 1970 pp:41 - 68

Mots-clés : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE/DROIT/PHILOSOPHIE

Auteur(s) : Rarijaona R.

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Du Recel de la naissance (A propos de l’Arrêt du 13 octobre 1966 de la Cour de Paris et du Jugement du 3 novembre 1969 du Tribunal de 1ère Instance de Tananarive)

Annales de l’Université de Madagascar - Droit, volume 7, 1970 pp:19 - 39

Mots-clés : DROIT CIVIL/CONCILIATION (DIVORCE)/FEMMES ABANDONNANT LE DOMICILE CONJUGAL/ENFANTS/NAISSANCE/RECEL/STATUT JURIDIQUE/ FILIATION/PREUVE/DROIT ET FAIT/MADAGASCAR

Auteur(s) : Rarijaona R.

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De la Contribution d’une juridiction des comptes au développement d’un pays neuf

Annales de l’Université de Madagascar - Droit, volume 7, 1970 pp:7 - 17

Mots-clés : FINANCES PUBLIQUES/COMPTABILITE/CONTROLE/CHAMBRE DES COMPTES/MADAGASCAR

Auteur(s) : Andriantahina L.

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