Accueil > Documentations scientifiques > Revues archivées > Annales de l’Université de Madagascar - Droit > volume 7, 1970 > Les Pouvoirs du juge administratif en matière de refus d’inscription sur le (...)


  • Les Pouvoirs du juge administratif en matière de refus d’inscription sur le tableau d’un ordre professionnel. Conclusions sur arrêt de la Chambre Administrative de la Cour Suprême du 17 février 1968 : Rondeau Raymond
    Annales de l’Université de Madagascar - Droit, volume 7, 1970 pp:78 - 88

    Auteur(s) : Rousseau A.

    Auteur correspondant :

    Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF/ORDRES PROFESSIONNELS/COMPTABLES/ TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS/COMPETENCE (DROIT)/MADAGASCAR

    Résumé de l’article

    [FR]

    [MG]

    [EN]

    Télécharger

© MESupReS 2009 - 2024. Mentions légales
(p) Secrétariat Général | Direction des Technologies de l'Information et de la Communication (DTIC)
Contact: dtic@mesupres.gov.mg - Tous droits réservés