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Un Cas de conflit négatif de compétence entre l’ordre judiciaire et l’ordre administratif à Madagascar
Annales de l’Université de Madagascar - Droit, volume 5, 1968 pp:105 - 116Auteur(s) : Rousseau A.
Auteur correspondant :
Mots-clés : COURS JUGEANT EN DERNIER RESSORT/CASSATION/TRIBUNAL DES CONFLITS/TRIBUNAUX CIVILS/TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS/COMPETENCE (DROIT)/JUGEMENTS/ANNULATION/MADAGASCAR
Résumé de l’article
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