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Les Effets d’une convention diplomatique dans l’ordre juridique interne : de l’application d’une disposition de l’accord franco-malgache du 7 juillet 1959, relatif au personnel de coopération technique
Annales de l’Université de Madagascar - Droit, volume 5, 1968 pp:117 - 129Auteur(s) : Rousseau A.
Auteur correspondant :
Mots-clés : RELATIONS BILATERALES/TRAITES/ACCORD BILATERAL/07 JUILLET 1959/FRANCE/MADAGASCAR/APPLICATION/ASSISTANCE TECHNIQUE/ COOPERANTS/EFFECTIVITE ET VALIDITE DU DROIT/TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS/COMPETENCE (DROIT)
Résumé de l’article
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