Accueil > Documentations scientifiques > Revues archivées > Annales de l’Université de Madagascar - Droit > volume 5, 1968 > Les Effets d’une convention diplomatique dans l’ordre juridique interne : de (...)


  • Les Effets d’une convention diplomatique dans l’ordre juridique interne : de l’application d’une disposition de l’accord franco-malgache du 7 juillet 1959, relatif au personnel de coopération technique
    Annales de l’Université de Madagascar - Droit, volume 5, 1968 pp:117 - 129

    Auteur(s) : Rousseau A.

    Auteur correspondant :

    Mots-clés : RELATIONS BILATERALES/TRAITES/ACCORD BILATERAL/07 JUILLET 1959/FRANCE/MADAGASCAR/APPLICATION/ASSISTANCE TECHNIQUE/ COOPERANTS/EFFECTIVITE ET VALIDITE DU DROIT/TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS/COMPETENCE (DROIT)

    Résumé de l’article

    [FR]

    [MG]

    [EN]

    Télécharger

© MESupReS 2009 - 2024. Mentions légales
(p) Secrétariat Général | Direction des Technologies de l'Information et de la Communication (DTIC)
Contact: dtic@mesupres.gov.mg - Tous droits réservés