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  • Le Tombeau malgache et le droit public : à propos de l’arrêt du 16 janvier 1965 de la Chambre administrative de la Cour Suprême de Madagascar (Ranaivo Paul c/sous-préfet de Tananarive-Banlieue)
    Annales de l’Université de Madagascar - Droit, volume 2, 1965 pp:149 - 166

    Auteur(s) : Maestre J.C.

    Auteur correspondant :

    Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF/CONTENTIEUX ADMINISTRATIF/TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS/JUGEMENTS/ACTES ADMINISTRATIFS/RETRAIT/TOMBEAUX/ CONSTRUCTION/MŒURS ET COUTUMES/DROITS ACQUIS/MADAGASCAR

    Résumé de l’article

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