Accueil > Documentations scientifiques > Revues archivées > Annales de l’Université de Madagascar - Droit > volume 2, 1965 > Le Tombeau malgache et le droit public : à propos de l’arrêt du 16 janvier (...)
-
Le Tombeau malgache et le droit public : à propos de l’arrêt du 16 janvier 1965 de la Chambre administrative de la Cour Suprême de Madagascar (Ranaivo Paul c/sous-préfet de Tananarive-Banlieue)
Annales de l’Université de Madagascar - Droit, volume 2, 1965 pp:149 - 166Auteur(s) : Maestre J.C.
Auteur correspondant :
Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF/CONTENTIEUX ADMINISTRATIF/TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS/JUGEMENTS/ACTES ADMINISTRATIFS/RETRAIT/TOMBEAUX/ CONSTRUCTION/MŒURS ET COUTUMES/DROITS ACQUIS/MADAGASCAR
Résumé de l’article
[FR]
[MG]
[EN]
Télécharger