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  • Le Rejet par le Fokonolona, sa nature juridique : conclusions sur arrêt du 4 juin 1965 de la Chambre Administrative de la Cour Suprême de Madagascar (Tsiampitahory c/Sous-préfet Ambilobe)
    Annales de l’Université de Madagascar - Droit, volume 3, 1966 pp:177 - 185

    Auteur(s) : Rousseau A.

    Auteur correspondant :

    Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF/CONTENTIEUX ADMINISTRATIF/TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS/JUGEMENTS/FOKONOLONA/ACTES ADMINISTRATIFS/ RETRAIT/MADAGASCAR

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