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De la Responsabilité de l’Etat du fait de travaux de défense contre la mer ou Des Inconvénients de construire une villa sur le domaine public maritime : conclusions sur arrêt du 27 mai 1966 de la Chambre Administrative de la Cour Suprême de Madagascar (
Annales de l’Université de Madagascar - Droit, volume 4, 1967 pp:225 - 232Auteur(s : Rousseau A.
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Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF/CONTENTIEUX ADMINISTRATIF/TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS/JUGEMENTS/TRAVAUX PUBLICS/RIVAGE/PROTECTION/ETAT/ RESPONSABILITE/MADAGASCAR/TOLIARA/MENABE/MORONDAVA
Résumé de l’article
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