Accueil > Documentations scientifiques > Revues archivées > Annales de l’Université de Madagascar - Droit > volume 4, 1967 > De la Responsabilité de l’Etat du fait de travaux de défense contre la mer ou (...)


  • De la Responsabilité de l’Etat du fait de travaux de défense contre la mer ou Des Inconvénients de construire une villa sur le domaine public maritime : conclusions sur arrêt du 27 mai 1966 de la Chambre Administrative de la Cour Suprême de Madagascar (
    Annales de l’Université de Madagascar - Droit, volume 4, 1967 pp:225 - 232

    Auteur(s : Rousseau A.

    Auteur correspondant :

    Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF/CONTENTIEUX ADMINISTRATIF/TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS/JUGEMENTS/TRAVAUX PUBLICS/RIVAGE/PROTECTION/ETAT/ RESPONSABILITE/MADAGASCAR/TOLIARA/MENABE/MORONDAVA

    Résumé de l’article

    [FR]

    [MG]

    [EN]

    Télécharger

© MESupReS 2009 - 2024. Mentions légales
(p) Secrétariat Général | Direction des Technologies de l'Information et de la Communication (DTIC)
Contact: dtic@mesupres.gov.mg - Tous droits réservés